La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, adoptée le 6 octobre 2021, prévoit plusieurs modifications à la LSST en matière de prévention. Voici quelques faits saillant que prévoit le régime intérimaire :

–          Intégration des groupes prioritaires 4, 5 et 6 aux mécanismes de prévention et aux mécanismes de participation des travailleurs, notamment par l’identification et l’analyse des risques, la formation d’un comité de santé sécurité au travail et la désignation d’un représentant en santé sécurité ou d’un agent de liaison (établissement de moins de 20 salariés);

–          Étendue du programme de prévention aux établissements de 20 travailleurs et plus peu importe leur groupe prioritaire;

–          Inclusion des risques psychosociaux dans la démarche de prévention.

En matière de réparation, certaines modifications devraient également attirer notre attention, soit :

–          Garantie d’un meilleur encadrement pour les assignations temporaire par l’utilisation d’un formulaire unique pour tous les intervenants;

–          Encadrement de l’obligation d’accommodement.

Le régime intérimaire sera maintenu en vigueur jusqu’à la sanction du Régime de Santé Sécurité au Travail (prévu en octobre 2025). Pour les groupes prioritaires 1, 2 et 3, il faut préciser que la notion de représentant à la prévention est maintenue dans le régime intérimaire. De plus, si les dispositions de vos conventions collectives prévoient des mécanismes plus généreux que ce que prévoit le régime intérimaire, elles ont préséance.