Les salariés de Brandt Tractor au Saguenay, qui ont déclenché une grève le 25 mai 2023, ont obtenu un nouveau gain devant les tribunaux le 23 janvier dernier. Malgré une ordonnance provisoire qui ordonnait à l’employeur de cesser d’utiliser les services de salariés qu’il emploie dans un autre établissement, l’employeur a continué cette pratique.

L’employeur prétendait qu’il pouvait utiliser les services de ses salariés de ses autres établissements, car les services qu’ils ont rendu à la clientèle ne sont pas survenues dans l’établissement où la grève a été déclarée. En effet, pour ce faire, les salariés se rendent à l’endroit où se situe la machine à réparer ou à entretenir.

Après avoir analyser les différentes définitions d’établissement qu’on retrouve dans la jurisprudence, le Tribunal administratif du travail conclut que « l’établissement ne se limite pas seulement à la bâtisse physique […], car il faut ajouter « où les salariés de l’unité de négociation en grève exercent habituellement leurs fonctions ». Ainsi, l’employeur a bien utilisé les services de travailleurs de remplacement dans l’établissement en grève, ce qui est contraire aux dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail. Le Tribunal ordonne donc à l’employeur de cesser cette pratique.

Pour obtenir plus de détails, nous vous invitons à lire la décision.