En octobre dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n° 68, loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins. Bien que le projet de loi vise principalement les assureurs, certaines dispositions et modifications entraînent une modification à la LNT.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, un employeur ne pourra plus exiger un document médical pour une absence de trois jours consécutifs ou moins pour les trois premières fois, sur une période de 12 mois (article 79.2 L.N.T.).
De plus, un employeur ne pourra pas demander un certificat médical pour attester une absence pour remplir des obligations reliées à la santé pour son enfant (ou celui de son conjoint), pour des raisons liées à la santé d’un membre de la famille ou pour des raisons liées à des responsabilités de proche aidance (article 79.7 L.N.T.).
